Conditions Générales de Vente – BelgaCore

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues entre BelgaCore et tout consommateur (B2C), que ce soit via notre site internet, par téléphone, par e-mail, en atelier, en point de vente physique, ou via toute plateforme de vente tierce (notamment Bol.com, Amazon, Etsy, Vinted, et autres marketplaces).
En cas de vente via une plateforme tierce, les conditions générales de ladite plateforme s’appliquent en complément des présentes CGV. En cas de conflit entre les deux, les conditions de la plateforme prévalent pour les aspects qu’elle régit directement (retours, litiges, paiements).

2. Identification du vendeur

BelgaCore
Rue Émile Vandervelde 10, 5020 Flawinne (Namur)
Numéro BCE : 1026.478.546
TVA intracommunautaire : BE1026478546
E-mail : helloworld@belgacore.com
Téléphone : +32 (0)492 87 81 54
Directeur de la publication : Bryan Defossé

3. Produits, services et disponibilité

Descriptions, photos et caractéristiques fournies à titre informatif. Disponibilité sous réserve (stocks ou capacités techniques).

4. Prix

Prix exprimés en euros TTC. Le tarif applicable reste celui de la commande validée.

5. Validité des offres

Offres et devis valables 7 jours calendaires sauf mention contraire.

6. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. BelgaCore se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, fraude ou non-paiement.

7. Paiement

Paiement intégral avant expédition sauf accord écrit. Moyens : carte bancaire, virement, solutions sécurisées, espèces (en atelier).

8. Livraison et retrait

Livraison en Belgique et UE. Délais indicatifs. Retrait gratuit sur rendez-vous à Flawinne.

9. Droit de rétractation

Délai de 14 jours (Livre VI CDE). Exceptions : logiciels/OS/antivirus activés, produits personnalisés, casques ouverts, produits scellés pour hygiène.

10. Retour et remboursement

Produits complets, non utilisés, dans l’emballage d’origine. Frais de retour à charge du client (sauf erreur BelgaCore). Remboursement sous 14 jours.

11. Garanties et exclusions

11.1 Garantie légale et commerciale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants du Code civil, pour une durée de 2 ans à compter de la livraison.

Les produits reconditionnés BelgaCore bénéficient d’une garantie contractuelle de 12 mois minimum, indiquée sur la facture.

Les pièces détachées et articles fournis sont garantis par les constructeurs selon leurs propres modalités.
Les interventions au titre de la garantie ne prolongent pas sa durée initiale.

Le client doit signaler tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa constatation.

La garantie BelgaCore est limitée, au libre choix de l’entreprise, à :

• la réparation du produit,
• son remplacement,
• ou un échange standard par un matériel équivalent, en tenant compte de l’usage et de la vétusté.

11.2 Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

• dommages résultant de causes extérieures au produit (incendie, dégâts des eaux, surtension, accident, négligence, choc, etc.),
• installation, branchement ou utilisation non conforme aux spécifications du constructeur,
• utilisation de périphériques ou accessoires non adaptés,
• modification du produit par le client ou par un tiers non agréé,
• dommages liés à des logiciels acquis illégalement ou à des manipulations contraires aux règles de l’art,
• incompatibilité entre différents articles ou logiciels choisis par le client.

11.3 Données et sauvegardes

Le client reste seul responsable de ses données présentes sur ses équipements avant toute intervention.
Il doit effectuer les sauvegardes nécessaires avant toute remise en atelier.
BelgaCore ne pourra être tenue responsable de la perte, destruction ou altération de fichiers, programmes ou données, quelle qu’en soit la cause.

11.4 Prestations de services

Les prestations réalisées par BelgaCore (réparations, installations, interventions logicielles) sont garanties pendant sept (7) jours après l’intervention,
sous réserve que :

• le client n’effectue pas de manipulation pouvant nuire au matériel ou au système,
• aucune société tierce n’intervienne entre-temps.

Toute intervention ou modification non autorisée rend cette garantie nulle.

12. Service après-vente (SAV)

SAV local à Flawinne. Réparations sur devis, pièces selon disponibilité.

13. Responsabilité

Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte de données, compatibilité logicielle). Le client est responsable de ses sauvegardes.

14. Protection des données (RGPD)

Données traitées selon RGPD et loi belge du 30/07/2018. Droits : accès, rectification, suppression, opposition. Contact : helloworld@belgacore.com.

15. Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure (catastrophes, grèves, pannes réseau, etc.).

16. Droit applicable et juridiction

Droit belge – Tribunaux de Namur compétents.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes et prestations conclues par BelgaCore
avec des clients professionnels (indépendants, sociétés, associations), en Belgique ou à l’étranger.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit contraire.

2. Identification du vendeur

BelgaCore
Rue Émile Vandervelde 10, 5020 Flawinne (Namur – Belgique)
Numéro BCE : 1026.478.546
TVA intracommunautaire : BE1026478546
E-mail : business@belgacore.com

3. Produits, services et disponibilité

• Produits et services proposés sous réserve de disponibilité.
• BelgaCore se réserve le droit de substituer un produit par un équivalent, après accord du client.
• Les devis et descriptions techniques sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les fournisseurs.

4. Prix

• Sauf mention contraire explicite, les prix figurant dans les offres, devis et contrats à destination des clients professionnels sont exprimés en euros et hors taxe sur la valeur ajoutée (HTVA). Ils ne comprennent pas les éventuels frais de transport, d’assurance ou d’installation, sauf indication contraire.
• Affichage des prix : Le Client professionnel reconnaît que les prix affichés sur le site internet de BelgaCore (vitrine et e-commerce) ou en point de vente sont, par défaut, indiqués Toutes Taxes Comprises (TVAC) conformément à la législation sur les pratiques du commerce. En cas d’achat direct sur base de ces tarifs publics, la facture sera établie en reconstituant le montant HTVA à partir du prix TVAC affiché (prix affiché / 1,21). Si un tarif HTVA spécifique a été convenu par contrat (ex: contrat de maintenance), c’est ce dernier qui prévaut sur le tarif public.
• Toute modification des taux de TVA, des taxes légales ou des tarifs fournisseurs peut entraîner une adaptation immédiate des prix de vente.

5. Commande

• Toute commande doit être confirmée par écrit (bon de commande, devis signé ou e-mail).
• L’acceptation des présentes CGV est obligatoire.
• Toute commande est ferme et définitive après confirmation par BelgaCore.

6. Paiement

Sauf accord écrit contraire :

• Pour les trois premières commandes d’un nouveau client, le paiement intégral est exigé avant expédition ou retrait.
• À partir de la quatrième commande, un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison, sauf délai de paiement spécifié sur la facture.

En cas de conditions de paiement différé acceptées par BelgaCore, tout retard entraîne de plein droit :

• des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales, tel que publié par le SPF Finances et consultables sur finances.belgium.be ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (directive UE 2011/7/UE).

• Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
• BelgaCore se réserve le droit d’exiger un paiement intégral anticipé en cas d’antécédents de retard de paiement.

7. Livraison et transfert de risques

• Les délais sont donnés à titre indicatif ; ils ne constituent pas un engagement ferme.
• Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la remise au transporteur ou au client.
• Les frais de transport, assurance et douane sont à charge du client.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de BelgaCore jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de non-paiement, BelgaCore pourra revendiquer la restitution des produits, aux frais du client.

9. Garanties

9.1 Cadre légal

Les ventes B2B ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité de 2 ans applicable aux consommateurs (Livre VI CDE).
Seules s’appliquent :

• la garantie contractuelle éventuellement accordée par BelgaCore,
• la garantie constructeur, selon les modalités propres au fabricant,
• et les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

9.2 Étendue et limitations

La garantie BelgaCore, lorsqu’elle est prévue, est limitée, au choix de l’entreprise, à :

• la réparation du produit,
• son remplacement,
• ou un échange standard par un matériel équivalent.

Les interventions au titre de la garantie ne prolongent pas sa durée initiale.

9.3 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• les dommages dus à une cause extérieure (dégâts des eaux, surtension, incendie, choc, accident, négligence),
• les utilisations non conformes aux spécifications du constructeur,
• les périphériques, accessoires ou logiciels non fournis par BelgaCore,
• les modifications apportées par le client ou un tiers non agréé,
• l’utilisation de logiciels acquis illégalement,
• les incompatibilités entre articles ou logiciels choisis par le client,
• l’usure normale du matériel.

9.4 Données et sauvegardes

Le client est seul responsable de ses données et doit effectuer les sauvegardes nécessaires avant toute intervention.
BelgaCore décline toute responsabilité en cas de perte, altération ou destruction de fichiers, programmes ou données.

9.5 Prestations de services

Les prestations (réparations, installations, paramétrages) sont garanties sept (7) jours après l’intervention,
sauf manipulation du client ou intervention d’un tiers.
Toute intervention extérieure rend la garantie nulle.

10. Responsabilité

• BelgaCore ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée et limitée au montant de la commande concernée.
• En aucun cas BelgaCore ne pourra être tenue responsable des dommages indirects : perte de profit, perte de clientèle, perte de données, interruption d’activité, incompatibilités matérielles ou logicielles.
• Les conseils donnés par BelgaCore (configuration, compatibilité, installation) sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’inexécution résulte d’un cas de force majeure
(catastrophes naturelles, grèves, incendies, pannes réseau, indisponibilités fournisseurs).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.

Modalités de paiement

Carte bancaire, virement, solutions en ligne, espèces en atelier. Aucun crédit externe (Oney, Younited).

Modalités de livraison et retrait

Livraison : Belgique & UE, délais indicatifs. Retrait gratuit à Flawinne.

Garanties légales et commerciales

Garantie légale : 2 ans (neuf). Reconditionné : 12 mois minimum. Garantie constructeur si applicable.

Service après-vente (SAV)

Atelier SAV local à Flawinne. Devis préalable hors garantie.

Réclamations et médiation

Réclamation via page contact ou sav@belgacore.com.
Médiation possible auprès du Service de Médiation pour le Consommateur.

Droit de rétractation

14 jours, sauf exceptions (logiciels activés, personnalisés, hygiène). Notification via sav@belgacore.com ou courrier postal.
Remboursement sous 14 jours après retour.

À l’attention de BelgaCore – Service Client
Rue Émile Vandervelde 10, 5020 Flawinne – sav@belgacore.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.